Bureau des droits d'auteurs et droits voisins
Depuis le retrait de la S.A.C.E.M qui avait pour mission de gérer les œuvres des répertoires artistiques djiboutiens, en juin 1977, aucune personne morale ou physique n'a été chargée du suivie et de la gestion des droits d'auteurs et droits voisins auprès des Instances Internationaux gestionnaire de ces Instruments.
Plusieurs ateliers d'information et de sensibilisation ont été effectués à Djibouti (Dec.98, Dec.2002 et Fev.2004). Le dernier qui a regroupé les responsables nationaux issus des milieux concernés et des experts de l'OMPI pour discuter des modalités de mise en place de l'entité chargée de gérer les droits des créateurs .
- Mise en place d'un cadre juridique
- Le projet de loi régissant le Droit d'Auteur à Djibouti a été transmis à l'Assemblée Nationale, adopté et promulgué par le Président de la République sous le n° 114/96 du 03 sept. 1996
- Adhésion à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- Djibouti ratifie les conventions de Berne (protection des auteurs) et de Paris (instituant l'OMPI) en mai 2000.
- Une mission d'évaluation pour la mise en place d'un programme d'installation du bureau, étalé sur plusieurs mois a été conçue en mars 2000 en collaboration avec Dr ULRICH UHTENHAGEN, Expert International mis à notre disposition par l'OMPI.
- Avec le soutien de l'OMPI, les cadres du département ont bénéficiés de stages de perfectionnement à Tunis (octobre 98), à Genève (du 25 au 31 octobre), et à Paris (du 02 au 13 octobre en 1999 et 2001).
Mise en place du bureau des droits d'auteurs et droits voisins
La création de cette structure de gestion des droits d'auteurs et droits voisins, sur le territoire djiboutien répondra à une opportunité qui reposera sur 4 principes :
- La protection des œuvres djiboutiennes, bien que minimum mérite d'être sauvegardé et rentabilisé pour les ayants droits,
- La protection des œuvres étrangères comme ceux des somaliens sont vastes, très populaires et très exploités par les diffuseurs (BBC, Radio Kenya, Radio Harar, Radio Arabie Saoudite, Italie…) et constitue des sources de revenues. Car, il est important de rappeler que la Somalie membre de l'OMPI se trouve dans l'incapacité de mettre en place une structure en raison des conflits internes. Le bureau djiboutien deviendrait un lieu de refuge et de repère pour les créateurs somaliens, Érythréens ou Éthiopiens
- Le bureau djiboutien protégerait dorénavant tous les livres et manuels de l'Education Nationale crée par les enseignants chercheurs du CRIPEN ainsi que toutes les éditions des chercheurs somaliens financées par les prometteurs djiboutiens et ou autres partenaires.
- La mise en conformité la République de Djibouti avec les règlements en vigueur dans les instances internationaux dont elle membre, comme l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) , l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
La création de ce bureau nécessitera de la part de l'État:
- La mise à disposition d'un local, type F3;
- L'affectation d'un personnel (2 ou 3 cadres déjà formés);
- 1 véhicule pour le moyen de transport.
- La prise en charge de la consommation en Eau, électricité et téléphone.
- Les équipements bureautique et informatique seront en charge par l'OMPI.
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